DUER Des nouveautés

La loi santé au travail du 2 août 2021 et son décret d’application de mars 2022 ont fait évoluer certaines dispositions du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) pour renforcer la prévention au travail. L’obligation de mise à jour annuelle du document est supprimée pour les petites entreprises, mais il doit désormais être actualisé dès qu’une information supplémentaire intéressant la sécurité est portée à la connaissance de l’employeur et lors de toute décision d’aménagement importante modifiant les conditions de santé et sécurité ou les conditions de travail. Le DUER doit être conservé quarante ans et être tenu à la disposition des anciens salariés. À partir de juillet 2024, il devra être déposé de façon dématérialisée sur un portail numérique.